Signature des contrats Re-Sources 2019-2023 captages Grenelle de Charente

La Charente compte 13 captages d’eau potable dits « prioritaires » au titre du Grenelle de l’environnement. Pour ces captages, la mise en place d’opérations d’amélioration de la qualité de l’eau est indispensable pour préserver durablement les ressources utilisées pour l’alimentation en eau potable. Le 26 Novembre 2019, les quatre collectivités porteuses de la démarche Re-Sources, aux côtés de leurs nombreux partenaires financiers, institutionnels et techniques ont formalisé leur engagement pour la préservation de la qualité de l’eau pour les 5 prochaines années.
Ces contrats 2019-2023 constituent, selon les territoires, la deuxième ou la troisième génération de contrats. Ils fixent des objectifs de moyens visant à terme la baisse des teneurs en nitrates et/ou en pesticides des eaux brutes des nappes captées.

Financement du programme

Les programmes d’actions et les actions phares

Les contrats territoriaux traduisent l’accord intervenu entre les différents signataires concernant l’opération de reconquête de la qualité de la ressource en eau potable sur les 3 AAC du Nord Charente. De plus, ces contrats précisent entre autres :

– La stratégie d’intervention adoptée
– La nature des actions
– La gouvernance mise en place et les moyens d’animation
– Les calendriers de réalisation et les coûts prévisionnels,
– Le plan de financement envisagé,
– Les engagements des signataires

Ces programmes d’actions complètent et encadrent l’ensemble des actions financées sur le territoire parmi lesquelles, nous pouvons citer, entre autres les aides agro-environnementales, les Plans Pluriannuels de Gestion des syndicats de rivières, les actions mises en place dans le cadre du SAGE Charente ou encore les opérations de préservation/ restauration des trames vertes et bleues.

Ces programmes d’actions sont déclinés par grands objectifs stratégiques et opérationnels, puis ils sont associés à des actions territorialisées.

Les principales actions portent sur les pratiques agricoles et l’aménagement du territoire. Par exemple :

developper des infrastructures

Haies, boisements

Zones humides

Surfaces herbagères fourragères

Couverts environnementaux

developper des systemes de cultures

Maximiser le temps de couverture des sols

Favoriser et développer les filières de diversification et développer les circuits courts

Développer la certification HVE

Agriculture Biologique
(Installation / conversion)

Les contrats prévoient également des opérations de sensibilisation, d’information et de formation à destination de l’ensemble des publics acteurs de ces territoires : citoyens, jeune public, élus, professionnels, …

informer et sensibiliser

Sensibiliser les habitants et
le jeune public

Communiquer sur les actions Re-Sources

Valoriser les bonnes pratiques des agriculteurs

Piloter et evaluer

Réaliser un suivi de la qualité des eaux brutes

Créer une base de données cartographique

Former sur le fonctionnement hydrogéologique

AMELIORER LA CONNAISSANCE DU FONCTIONNEMENT HYDROGEOLOGIQUE

Définir les relations cours d’eau / nappe captée
et le fonctionnement des zones alluvionnaires

MAITRISER LES RISQUES DE POLLUTIONS NON-AGRICOLES

Performance des systèmes d’assainissement

Et des outils transversaux pour la mise en œuvre des actions

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (OUTILS)

Aides directes aux agriculteurs

Accompagnement, transmission / installation

Accompagnement, transmission / installation

Observatoire du foncier

Mise en place de stratégies foncières

Atlas communaux

Au vu de de la prédominance des actions agricoles et d’aménagement du territoire dans les programmes d’actions, une grande partie du budget est consacrée à ces objectifs stratégiques.

Les mesures d’accompagnement représentent les dépenses les plus importantes. En effet, les outils proposés permettent la mise en œuvre des actions principalement agricoles et liées aux stratégies foncières de chaque territoire.

Le financement du Programme Re-Sources

Le budget pour le programme Re-Sources, est principalement constitué de subventions de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, du Conseil Départemental de la Charente. Ces aides permettent de financer l’ensemble des actions mises en œuvre sur l’ensemble du territoire mais également de prendre en compte les dépenses liées aux salaires et aux charges du personnel.

Au travers de certaines actions spécifiques agricoles (développer des systèmes de cultures écologiquement performant, mobiliser des aides financières auprès des agriculteurs, créer un observatoire du foncier, …), les organismes professionnels agricoles et les agriculteurs participent également aux recettes du programme Re-Sources.

De plus, d’autres aides peuvent venir d’Appel à Projet (AAP) régionaux spécifiques (co-financement entre l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, Etat, FEADER et la Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine et également de programme de développement rural (PDR).

Pour finir, d’autres partenaires extérieurs peuvent financer certaines actions (actions sur le foncier, le développement d’infrastructures agroécologiques, la réhabilitation de la station d’épuration).

Repartition des financements entre les partenaires

Au total pour ces 3 aires d’alimentation de captage,

10

millions d'euros

4,2%

de participation du SIAEP Nord-Ouest Charente