Signature des contrats Re-Sources 2019-2023 captages Grenelle de Charente
La Charente compte 13 captages d’eau potable dits « prioritaires » au titre du Grenelle de l’environnement. Pour ces captages, la mise en place d’opérations d’amélioration de la qualité de l’eau est indispensable pour préserver durablement les ressources utilisées pour l’alimentation en eau potable. Le 26 Novembre 2019, les quatre collectivités porteuses de la démarche Re-Sources, aux côtés de leurs nombreux partenaires financiers, institutionnels et techniques ont formalisé leur engagement pour la préservation de la qualité de l’eau pour les 5 prochaines années.
Ces contrats 2019-2023 constituent, selon les territoires, la deuxième ou la troisième génération de contrats. Ils fixent des objectifs de moyens visant à terme la baisse des teneurs en nitrates et/ou en pesticides des eaux brutes des nappes captées.
Les programmes d’actions et les actions phares
Les contrats territoriaux traduisent l’accord intervenu entre les différents signataires concernant l’opération de reconquête de la qualité de la ressource en eau potable sur les 3 AAC du Nord Charente. De plus, ces contrats précisent entre autres :
– La stratégie d’intervention adoptée
– La nature des actions
– La gouvernance mise en place et les moyens d’animation
– Les calendriers de réalisation et les coûts prévisionnels,
– Le plan de financement envisagé,
– Les engagements des signataires
Ces programmes d’actions complètent et encadrent l’ensemble des actions financées sur le territoire parmi lesquelles, nous pouvons citer, entre autres les aides agro-environnementales, les Plans Pluriannuels de Gestion des syndicats de rivières, les actions mises en place dans le cadre du SAGE Charente ou encore les opérations de préservation/ restauration des trames vertes et bleues.
Ces programmes d’actions sont déclinés par grands objectifs stratégiques et opérationnels, puis ils sont associés à des actions territorialisées.
Les principales actions portent sur les pratiques agricoles et l’aménagement du territoire. Par exemple :
developper des infrastructures
Haies, boisements
Zones humides
Surfaces herbagères fourragères
Couverts environnementaux
developper des systemes de cultures
Maximiser le temps de couverture des sols
Favoriser et développer les filières de diversification et développer les circuits courts
Développer la certification HVE
Agriculture Biologique
(Installation / conversion)
Les contrats prévoient également des opérations de sensibilisation, d’information et de formation à destination de l’ensemble des publics acteurs de ces territoires : citoyens, jeune public, élus, professionnels, …
informer et sensibiliser
Sensibiliser les habitants et
le jeune public
Communiquer sur les actions Re-Sources
Valoriser les bonnes pratiques des agriculteurs
Piloter et evaluer
Réaliser un suivi de la qualité des eaux brutes
Créer une base de données cartographique
Former sur le fonctionnement hydrogéologique
AMELIORER LA CONNAISSANCE DU FONCTIONNEMENT HYDROGEOLOGIQUE
Définir les relations cours d’eau / nappe captée
et le fonctionnement des zones alluvionnaires
MAITRISER LES RISQUES DE POLLUTIONS NON-AGRICOLES
Performance des systèmes d’assainissement
Et des outils transversaux pour la mise en œuvre des actions
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (OUTILS)
Aides directes aux agriculteurs
Accompagnement, transmission / installation
Accompagnement, transmission / installation
Observatoire du foncier
Mise en place de stratégies foncières
Atlas communaux
Au vu de de la prédominance des actions agricoles et d’aménagement du territoire dans les programmes d’actions, une grande partie du budget est consacrée à ces objectifs stratégiques.
Les mesures d’accompagnement représentent les dépenses les plus importantes. En effet, les outils proposés permettent la mise en œuvre des actions principalement agricoles et liées aux stratégies foncières de chaque territoire.
Le budget pour le programme Re-Sources, est principalement constitué de subventions de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, du Conseil Départemental de la Charente. Ces aides permettent de financer l’ensemble des actions mises en œuvre sur l’ensemble du territoire mais également de prendre en compte les dépenses liées aux salaires et aux charges du personnel.
Au travers de certaines actions spécifiques agricoles (développer des systèmes de cultures écologiquement performant, mobiliser des aides financières auprès des agriculteurs, créer un observatoire du foncier, …), les organismes professionnels agricoles et les agriculteurs participent également aux recettes du programme Re-Sources.
De plus, d’autres aides peuvent venir d’Appel à Projet (AAP) régionaux spécifiques (co-financement entre l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, Etat, FEADER et la Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine et également de programme de développement rural (PDR).
Pour finir, d’autres partenaires extérieurs peuvent financer certaines actions (actions sur le foncier, le développement d’infrastructures agroécologiques, la réhabilitation de la station d’épuration).
Au total pour ces 3 aires d’alimentation de captage,
10
millions d'euros
4,2%
de participation du SIAEP Nord-Ouest Charente